Champs de pratique
Me Fortier offre des services permettant de suivre l’évolution de l’entreprise et répondre aux besoins qu’elle rencontre lors de sa croissance. La présente liste est fournie pour guider le lecteur et ne se veut pas exhaustive.
Droit des affaires
Incorporation et organisation juridique de l’entreprise
Fusion
Dissolution de compagnie
Convention entre actionnaires
Contrats entre associés
Vente d’entreprises, d’actifs et vente d’actions
Tenue de livres des procès-verbaux
Production de déclarations auprès au Registraire des entreprises du Québec
Contrats de service (consignation, sites Internet- informatiques, etc.)
Franchises
Baux commerciaux
Marques de commerce
Des services sont également offerts dans ces champs de pratique. Ceci permet à sa clientèle de trouver des solutions tant aux situations relatives à l’entreprise qu’aux problèmes de nature personnelle: litige civil, recours hypothécaires, droit familial, médiation familiale, régime de protection d’une personne majeure, mandat donné en prévision de l’inaptitude, succession et droit municipal.
